Documents Utiles - Urbanisme


DOCUMENTS D'URBANISME

 

Déclaration Préalable :

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu'à 40m², modification aspect extérieur...) vous construisez une annexe jusqu'à 20 m² (piscine, garage abri de jardin...), vous édifiez une clôture : dp-reduit-2016_600_fr.pdf                                    

   

Vous réalisez un aménagement de faible importance, vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination - votre projet comprend des démolitions : dp-complet-2016_600_fr.pdf

 

Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : dp-lot-div-fonciere-2016_600_fr.pdf                                      

 

 

Permis de Construire :

Vous construisez à partir de 20 m², vous agrandissez jusqu'à 40m², aménagez ... une maison individuelle ou ses annexes : pcmi-2016_600_fr.pdf                                       

          

Vous réalisez un aménagement (lotissement ...), bâtiment collectif, industriel ... : pc-2016_600_fr.pdf  ou   pa-2016_600_fr.pdf                                    

 

 

Permis Modificatif :

Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et en cours de validité : pc-modif-2016_600_fr.pdf                 

 

Transfert de Permis :

Vous souhaitez transférer tout ou une partie d'un permis en cours de validité : pc-transfert-2016_600_fr.pdf                                    

 

Etablissement Recevant du Public :

Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un Etablissement Recevant du Public : erp-imprime-2015_600_fr.pdf et vous devez joindre :

- une notice de Sécurité : ERP Notice Sécurité_94_fr.pdf

- une notice d'accessibilité :  ERP Notice Acceccibilité_94_fr.pdf

 

Certificat d'Urbanisme :

Vous voulez connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si l'opératon que vous projetez est réalisable : certif-urbanisme_600_fr.pdf


Mairie de Pringy - Place Georges BOILEAU - 74370 Pringy - 04 50 27 29 12

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