Le lac d'Annecy au fil des saisons : idées de sorties et précautions depuis le nord de l'agglomération
Origine du lac, qualité de l'eau, sorties de chaque saison, tour à vélo et patrimoine des rives : un guide pour les habitants du nord d'Annecy.
Depuis le 1er janvier 2017, Pringy n'est plus une commune autonome. Elle fait partie d'Annecy, une commune nouvelle créée ce jour-là par la réunion de six communes du bassin annécien. Pour beaucoup d'habitants, le changement s'est fait sans bruit : le nom de Pringy continue de désigner un lieu de vie, un quartier, une adresse. Derrière ce nom, pourtant, l'organisation administrative n'est plus la même.
Ce guide retrace l'origine de la fusion, le cadre légal qui l'a rendue possible et ses effets concrets pour un habitant du nord d'Annecy : état civil, adresse postale, élections, impôts locaux, interlocuteurs. Il s'agit d'un éclairage indépendant. Pour toute démarche, c'est la mairie d'Annecy qui reste compétente.
La commune nouvelle d'Annecy rassemble six anciennes communes qui se touchaient et formaient déjà, dans les faits, une seule agglomération :
Selon les recensements de l'Insee, la commune nouvelle compte environ 130 000 habitants, alors que l'ancienne commune d'Annecy en comptait un peu plus de 50 000. Elle est de loin la commune la plus peuplée du département. Pringy figure parmi les composantes les moins peuplées, avec un caractère plus résidentiel que le centre.
Le même jour, une autre réforme a modifié le paysage local : la création de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, issue de la fusion de la communauté de l'agglomération d'Annecy et de plusieurs communautés de communes voisines. Il ne faut pas confondre les deux structures. La commune nouvelle d'Annecy est une commune, avec un maire et un conseil municipal. Le Grand Annecy est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe une trentaine de communes et exerce pour elles certaines compétences, comme les transports urbains ou la collecte des déchets.
Le regroupement de communes n'est pas une idée récente. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, connue sous le nom de loi Marcellin, invitait déjà les communes à se réunir. Ses résultats sont restés modestes. La France a conservé un nombre de communes très élevé, de l'ordre de 35 000, bien plus que la plupart de ses voisins européens. Beaucoup de petites communes n'ont ni les moyens ni les services d'une ville, alors que leurs habitants vivent en réalité dans un même bassin de vie.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a créé un nouveau statut, celui de commune nouvelle, qui remplace l'ancien régime de fusion. La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle l'a rendu plus attractif. Elle a notamment prévu des garanties temporaires sur les dotations versées par l'État aux communes nouvelles créées dans les délais fixés, à une période où ces dotations baissaient pour l'ensemble des collectivités.
Ce contexte explique la vague de créations observée en France dans la seconde moitié des années 2010. La Haute-Savoie n'a pas fait exception : plusieurs communes du département se sont regroupées à la même période, par exemple Epagny Metz-Tessy, à l'ouest de Pringy, ou Fillière, plus au nord-est.
Une commune nouvelle peut naître à la demande des conseils municipaux des communes concernées. Lorsque tous les conseils votent en ce sens, la loi n'impose pas de consulter les habitants par référendum. La création est ensuite prononcée par un arrêté du préfet, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les conseils municipaux proposent aussi le nom de la nouvelle commune et l'emplacement de son siège, c'est-à-dire de sa mairie principale.
Plusieurs raisons ont été avancées par les élus favorables au projet. Sans prétendre en mesurer le poids exact, il est possible d'en retenir quatre :
Partout en France, les projets de commune nouvelle soulèvent des questions récurrentes : la place des anciennes communes, la proximité avec les élus, la consultation des habitants, la crainte de voir un quartier périphérique passer après le centre. Ces questions restent d'actualité bien après la création. Elles expliquent pourquoi la loi prévoit des outils de proximité, présentés ci-dessous.
La commune nouvelle d'Annecy est une commune comme une autre au regard de la loi. Elle a un conseil municipal élu par l'ensemble de ses électeurs et un maire élu par ce conseil. Le nombre de conseillers dépend de la population, selon un barème fixé par le Code général des collectivités territoriales.
La loi prévoit une période de transition : jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux qui suit la création, le conseil de la commune nouvelle peut être composé de tout ou partie des élus des anciens conseils. Pour Annecy, les élections municipales de 2020 ont été les premières à désigner un conseil unique, élu sur des listes couvrant l'ensemble de la commune nouvelle.
Le Code général des collectivités territoriales permet de conserver, au sein d'une commune nouvelle, des communes déléguées qui reprennent le nom et le territoire des anciennes communes. Chacune peut avoir un maire délégué, officier d'état civil et de police judiciaire, et une annexe de la mairie où sont établis les actes d'état civil concernant ses habitants. Un conseil de commune déléguée peut aussi être institué.
Ces communes déléguées ne sont pas figées : le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider de les supprimer. Pour savoir ce qui existe aujourd'hui à Pringy (annexe de mairie, élu de référence pour le quartier, permanences), la source fiable reste la mairie d'Annecy.
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité impose des conseils de quartier dans les communes de 80 000 habitants et plus. Annecy, avec sa population actuelle, est concernée. Ces conseils permettent aux habitants de donner leur avis sur les projets de leur secteur et de faire remonter des questions de vie quotidienne : circulation, aménagement des espaces publics, équipements. Le découpage des quartiers et leur fonctionnement sont fixés par le conseil municipal.
Les registres d'état civil de l'ancienne commune de Pringy n'ont pas disparu. Ils sont conservés par la commune nouvelle, qui délivre les copies et extraits d'actes. Pour un acte dressé à Pringy avant 2017 (mariage, reconnaissance, décès ou naissance), la demande se fait donc auprès de la mairie d'Annecy, en précisant l'ancienne commune et la date de l'acte. Le lieu inscrit sur un acte ancien ne change pas : un mariage célébré à Pringy en 2010 reste un mariage célébré à Pringy.
La création de la commune nouvelle n'a rendu aucun titre invalide. Une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité le reste, même si la commune qui y figure ne correspond plus à l'organisation actuelle. Aucune démarche n'est exigée tant que le titre est valable. La mise à jour se fera naturellement lors du prochain renouvellement.
Pour les communes nouvelles, La Poste recommande de conserver le nom de l'ancienne commune sur la ligne qui précède le code postal, puis d'indiquer le code postal et le nom de la commune nouvelle sur la dernière ligne. Concrètement, une adresse à Pringy peut s'écrire avec « Pringy » sur l'avant-dernière ligne et « Annecy » sur la dernière. Cette présentation limite les erreurs d'acheminement, en particulier quand des voies portent des noms proches dans deux anciennes communes.
Dans de nombreuses communes nouvelles, des voies portant le même nom dans plusieurs anciennes communes ont dû être renommées pour éviter les confusions, notamment pour les secours et les livraisons. Si vous avez un doute sur la forme exacte de votre adresse, le service municipal chargé de l'adressage peut vous répondre, et la base adresse nationale, qui recense les adresses officielles, permet de la vérifier.
Les électeurs de Pringy votent aux élections municipales pour le conseil de la commune nouvelle tout entière. Ils restent rattachés à un bureau de vote, indiqué sur leur carte électorale. Depuis 2019, les listes électorales sont tenues dans le répertoire électoral unique, géré par l'Insee. Un déménagement à l'intérieur de la commune doit être signalé à la mairie pour être rattaché au bon bureau de vote.
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les foyers en 2023. Elle ne concerne plus que les résidences secondaires et certains locaux meublés. La taxe foncière, payée par les propriétaires, reste due. Lors de la création d'une commune nouvelle, les taux votés par les anciennes communes sont différents. La loi permet de les rapprocher progressivement, sur plusieurs années, jusqu'à un taux unique. L'avis de taxe foncière détaille chaque année la part de la commune, celle de l'intercommunalité et, le cas échéant, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour la plupart des démarches courantes (inscription scolaire, état civil, urbanisme, cimetières), l'interlocuteur est désormais la mairie d'Annecy, avec ses éventuelles antennes de quartier. Pour les transports urbains, la collecte des déchets ou l'eau potable, c'est l'agglomération qui est compétente. Cette répartition n'a rien d'exceptionnel : elle découle des lois sur l'intercommunalité qui s'appliquent dans toute la France.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1860 | Rattachement de la Savoie à la France par le traité de Turin et création du département de la Haute-Savoie, dont Annecy devient le chef-lieu |
| 1971 | Loi Marcellin sur les fusions et regroupements de communes |
| 2002 | Loi relative à la démocratie de proximité, qui rend obligatoires les conseils de quartier dans les communes de 80 000 habitants et plus |
| 2010 | Loi de réforme des collectivités territoriales, qui crée le statut de commune nouvelle |
| 2015 | Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle |
| 1er janvier 2017 | Création de la commune nouvelle d'Annecy et de la communauté d'agglomération du Grand Annecy |
| 2020 | Premières élections municipales pour un conseil unique de la commune nouvelle |
| 2023 | Fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les foyers |
Dans la vie de tous les jours, le nom de Pringy n'a pas disparu. Les habitants continuent de dire qu'ils habitent à Pringy, et le nom reste présent dans les adresses et dans le langage courant. Ce maintien des noms est fréquent dans les communes nouvelles. Il traduit l'attachement à un lieu, à une histoire et à une vie de quartier.
La fusion a en revanche changé l'échelle des décisions. Les grands choix (équipements, budget, aménagement) sont désormais débattus au niveau d'une ville d'environ 130 000 habitants, et certains au niveau de l'agglomération. Pour un habitant qui veut suivre ce qui se décide pour son quartier, quelques réflexes sont utiles :
Ces réflexes valent aussi pour les nouveaux arrivants. Une personne qui s'installe à Pringy aujourd'hui découvre souvent la commune nouvelle par ses services, sans connaître son histoire. Comprendre qu'il existe une ville et une agglomération, avec des rôles distincts, évite bien des allers-retours entre guichets.
Pringy n'est plus une commune depuis le 1er janvier 2017. Elle est l'une des six composantes de la commune nouvelle d'Annecy. Son nom reste utilisé pour désigner le quartier et figure dans les adresses.
Non. Un titre en cours de validité reste valable, même s'il mentionne l'ancienne commune. Il sera mis à jour lors de son renouvellement.
À la mairie d'Annecy, qui conserve les registres des anciennes communes. Précisez dans votre demande que l'acte a été dressé à Pringy et indiquez sa date.
Les codes postaux relèvent de La Poste et non de la commune. La création d'une commune nouvelle n'entraîne pas en elle-même de changement de code postal. En cas de doute, vérifiez auprès de La Poste ou du service municipal chargé des adresses.
